J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0759273D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, Mme Folscheid (Bénédicte), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2007.